Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INFORMATION LÉGALE

La boutique en ligne papilyo.com a été mise en place par la société PAPILYO qui est une Société par Actions Simplifiée ayant son siège social situé à ORCHIES (59310), 63 rue de la poterne, et enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Douai sous le numéro 819258310. SIREN : 81925831000013

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.papilyo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.papilyo.com et ses adresses dérivées. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentées sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits fait mains pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Papilyo ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Papilyo à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

Papilyo ne fixe pas de montant minimum de commande.

ARTICLES 4 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, seul le client est responsable.

Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison vous est précisé. La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date de votre commande. Lors de l’expédition d’une commande, papilyo.com prévient le client par mail du suivi de son colis.

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur.L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Papilyo, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Papilyo en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Papilyo, ne sera accepté.

ARTICLE 5 – PRIX / PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises.
La livraison de votre commande est effectuée par colis. Le choix du transporteur vous sera précisé lors de votre commande. Plus d’informations à notre FAQ.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page paiement). Le consommateur garantit la société PAPILYO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

La société Papilyo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Papilyo se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par l’un des moyens de paiement disponibles sur la page (paiement).

Plus d’informations à notre FAQ.

La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACATION

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués sur mesures.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Papilyo, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique CONTACT soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SASU PAPILYO
63 rue de la poterne
59310 ORCHIES – FRANCE

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l’acheteur doit contacter le service clients qui contactera l’acheteur pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Papilyo ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

ARTICLE 7 : UTILISATION DU SITE INTERNET

Les éléments édités par la société SASU PAPILYO sur le site www.papilyo.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

La navigation sur le site www.papilyo.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. La société SASU PAPILYO ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Papilyo collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à contact@papilyo.com

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Papilyo, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à papilyo.com pour obtenir un solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Douai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.